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ART. 2N°6

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016

TRAVAIL - (N° 3909)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°6

présenté par

Mme Tallard

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ARTICLE 2

Supprimer les alinéas 78 à 80.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à maintenir le principe actuel d’une durée maximale quotidienne de travail de dix heures pour laquelle des dérogations existent déjà et sont strictement encadrées.

En effet, l’extension de la durée quotidienne maximale à douze heures par simple accord d’entreprise constitue non seulement une augmentation des risques encourus par les salariés des entreprises qui l’adopteraient, mais également, et plus fondamentalement encore, une régression des droits pour ces salariés, desquels l’amélioration des conditions de travail devrait rester un objectif constant du législateur.