Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 44N°741

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016

TRAVAIL - (N° 3909)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°741

présenté par

M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet et M. Candelier

----------

ARTICLE 44

Supprimer l’alinéa 33.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement contestent la substitution de la notion de « capacité » à celle d’« aptitude ».