| ART. 44 | N°793 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°793
présenté par
| Mme Orliac, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Pinel, M. Robert et M. Saint-André |
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ARTICLE 44
Compléter l’alinéa 65 par la phrase suivante :
« La périodicité de ce suivi ne peut être supérieure à deux ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer un suivi du salarié par l’organisation d’une visite médicale tous les ans au maximum.
Ce délai peut être réduit selon les conditions de travail, l’état de santé et l’âge du travailleur, ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé, tel qu’il est prévu à la phrase précédente.