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Projet de loi de finances pour 2013 - Trombinoscope des rapporteurs budgétaires
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Politiques de l'agriculture ;
Développement agricole et rural -
Sécurité alimentaire
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Création
transmission des savoirs et démocratisation de la culture -
Patrimoines
Préparation de l'avenir- Budget opérationnel de la défense
- Prévention des risques;
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
Énergie
Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
Transports aériens et météorologie;
Contrôle et exploitation aériens- Transports routiers, fluviaux et maritimes;
Aides à l'acquisition de véhicules propres - Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires;
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
- Développement des entreprises;
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Tourisme
Commerce extérieur- Statistiques et études économiques;
Stratégie économique et fiscale;
Accords monétaires internationaux
- Logement
- Ville
- Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local; Facilitation et sécurisation des échanges
- Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État; Conduite et pilotage des politiques économique et financière
Fonction publique ; Provisions- Politique immobilière de l'État;
Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Recherche- Enseignement supérieur et vie étudiante
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Diplomatie culturelle et d'influence
- Création; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Patrimoines
- Audiovisuel; Avances à l'audiovisuel public
Presse
Livre et industries culturelles
Recherche- Enseignement supérieur et vie étudiante
Commission des affaires économiques
- Agriculture et alimentation
- Forêt
- Pêche
- Énergie
- Entreprises
- Tourisme
- Commerce extérieur
- Consommation
- Communications électroniques
- Industrie
- Postes
- Ville
- Logement
- Grands organismes de recherche
- Recherche industrielle
- Économie sociale et solidaire
Commission des affaires étrangères
- Action de la France en Europe et dans le monde; Français à l'étranger et affaires consulaires
Diplomatie culturelle et d'influence
- Commerce extérieur
Commission de la défense
- Environnement et prospective de la politique de défense
Soutien et logistique interarmées- Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
- Préparation et emploi des forces : Marine
- Préparation et emploi des forces : Air
- Équipement des forces - Dissuasion
- Gendarmerie nationale
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Protection de l'environnement et prévention des risques
- Politiques de développement durable
- Transports : Transports terrestres et fluviaux
- Transports : Transports aériens
- Transports : Affaires maritimes
- Paysages, eau et biodiversité
- Transition écologique
- Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources
Recherche dans les domaines du développement durable
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Administration territoriale de l'État et pilotage des politiques de l'Intérieur
Vie politique, cultuelle et associative
- Fonction publique
- Immigration, intégration et accès à la nationalité française
Asile
- Accès au droit et à la justice et aide aux victimes
Administration pénitentiaire
Justice administrative et judiciaire- Protection judiciaire de la jeunesse
- Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises
Départements d'Outre-mer