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Budget : loi de finances 2013
Calendrier de la discussion en commission élargie et en séance publique de la seconde partie | |||||
Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis | |||||
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Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2012 [sur le site Légifrance]
rectificatif publié au Journal Officiel du 22 février 2013 Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avisProjet de loi de finances pour 2013, n° 235, déposé le 28 septembre 2012 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 235 - Recherche multicritère La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis La commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est saisie pour avis La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Eckert rapporteur général le 29 juin 2012 Amendements déposés en commission (format pdf) : - Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 Examen du texte au cours de la réunion du 9 octobre 2012 à 9 heures Examen du texte au cours de la réunion du 10 octobre 2012 à 9 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 11 octobre 2012 à 14 heures Examen du texte au cours de la réunion du 15 octobre 2012 à 18 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 16 octobre 2012 à 9 heures Examen du texte au cours de la réunion du 17 octobre 2012 à 9 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 18 octobre 2012 à 14 heures Examen du texte au cours de la réunion du 19 octobre 2012 à 14 heures Rapport n° 251 déposé le 10 octobre 2012 (mis en ligne le 12 octobre 2012 à 23 heures 55) : Tome I - Rapport général (mis en ligne le 12 octobre 2012 à 19 heures 15) Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier (mis en ligne le 12 octobre 2012 à 23 heures 55) Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (mis en ligne le 8 novembre 2012 à 23 heures 35) - commission de la défense Amendements déposés en commission (format pdf) Examen de l'avis au cours de la réunion du 30 octobre 2012 à 16 heures 45 Examen de l'avis au cours de la réunion du 31 octobre 2012 à 9 heures 30 Avis n° 256 déposé le 10 octobre 2012 (mis en ligne le 30 octobre 2012 à 13 heures 30) - commission des affaires culturelles Nomination des rapporteurs pour avis au cours de la réunion du 11 juillet 2012 à 10 heures Mission Médias, livre et industries culturelles : audition de la ministre de la culture et de la communication au cours de la réunion du 17 octobre 2012 à 16 heures 30 Mission Médias, livre et industries culturelles : examen pour avis au cours de la réunion du 24 octobre 2012 à 10 heures Mission enseignement scolaire : audition du ministre de l'éducation nationale au cours de la réunion du 24 octobre 2012 à 16 heures 30 Mission Enseignement scolaire : examen pour avis au cours de la réunion du 30 octobre 2012 à 17 heures Mission Recherche et enseignement supérieur : examen pour avis au cours de la réunion du 30 octobre 2012 à 17 heures Mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence : examen pour avis Mission Sport, jeunesse et vie associative : examen pour avis au cours de la réunion du 6 novembre 2012 à 16 heures 30 Mission Culture : examen pour avis au cours de la réunion du 7 novembre 2012 à 10 heures Avis n° 252 déposé le 10 octobre 2012 - commission des affaires économiques Nomination des rapporteurs pour avis au cours de la réunion du 11 juillet 2012 à 16 heures 15 Audition, ouverte à la presse, du ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt au cours de la réunion du 23 octobre 2012 à 17 heures 15 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : examen pour avis au cours de la réunion du 23 octobre 2012 à 17 heures 15 Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie au cours de la réunion du 24 octobre 2012 à 16 heures 30 Ecologie, développement et aménagement durables : examen pour avis au cours de la réunion du 24 octobre 2012 à 16 heures 30 Audition, ouverte à la presse, de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer au cours de la réunion du 25 octobre 2012 à 15 heures 15 Outre-mer : examen pour avis au cours de la réunion du 25 octobre 2012 à 15 heures 15 Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche au cours de la réunion du 30 octobre 2012 à 18 heures 30 Ecologie, développement et aménagement durables : examen pour avis au cours de la réunion du 30 octobre 2012 à 18 heures 30 Avis n° 253 déposé le 10 octobre 2012 - commission des affaires étrangères Examen du texte au cours de la réunion du 17 octobre 2012 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 17 octobre 2012 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 24 octobre 2012 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 6 novembre 2012 à 18 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 7 novembre 2012 à 10 heures Avis n° 254 déposé le 10 octobre 2012 - commission des affaires sociales Nomination des rapporteurs pour avis au cours de la réunion du 11 juillet 2012 à 10 heures Mission Travail et emploi : audition, ouverte à la presse, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au cours de la réunion du 30 octobre 2012 à 9 heures 30 Mission Travail et emploi : Emploi : examen pour avis des crédits au cours de la réunion du 31 octobre 2012 à 9 heures Mission Travail et emploi : Travail : examen pour avis des crédits au cours de la réunion du 31 octobre 2012 à 9 heures Mission Travail et emploi : Compte spécial " Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage " : examen pour avis des crédits au cours de la réunion du 31 octobre 2012 à 9 heures Avis n° 255 déposé le 10 octobre 2012 - commission des lois Amendements déposés en commission (format pdf) Audition ministre ouverte à la presse au cours de la réunion du 18 octobre 2012 à 9 heures 30 Mission Justice : Protection judiciaire de la jeunesse ; Administration pénitentiaire ; Justice administrative et judiciaire ; Accès au droit et à la justice et aide aux victimes au cours de la réunion du 18 octobre 2012 à 9 heures 30 Examen pour avis des crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'Etat : Administration territoriale et Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ;Vie politique, cultuelle et associative au cours de la réunion du 23 octobre 2012 à 23 heures Examen pour avis des crédits des missions Sécurité et Sécurité civile au cours de la réunion du 24 octobre 2012 à 11 heures Examen pour avis des crédits mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique au cours de la réunion du 25 octobre 2012 à 12 heures Examen pour avis des crédits de la mission Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarticques françaises ; Départements d'Outre-mer au cours de la réunion du 25 octobre 2012 à 15 heures Examen pour avis des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales au cours de la réunion du 30 octobre 2012 à 12 heures 15 Examen pour avis des crédits relatifs à la mission Intégration, asile et intégration : Asile ; Immigration, intégration et accès à la nationalité française. au cours de la réunion du 30 octobre 2012 à 12 heures 15 Avis n° 258 déposé le 10 octobre 2012 - commission du développement durable Amendements déposés en commission (format pdf) Nomination de rapporteurs pour avis au cours de la réunion du 11 juillet 2012 à 9 heures 30 Mission « Écologie, développement et aménagement durables » : audition de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie au cours de la réunion du 24 octobre 2012 à 11 heures 45 Mission « Écologie, développement et aménagement durables » : examen pour avis au cours de la réunion du 24 octobre 2012 à 11 heures 45 Mission « Écologie, développement et aménagement durables » : audition du ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche au cours de la réunion du 24 octobre 2012 à 16 heures 30 Mission « Écologie, développement et aménagement durables » : examen pour avis au cours de la réunion du 24 octobre 2012 à 16 heures 30 Mission « Politique des territoires » : examen des crédits en commission élargie au cours de la réunion du 25 octobre 2012 à 15 heures Avis n° 257 déposé le 10 octobre 2012 Les commissions élargies Discussion en séance publique Scrutin public n° 0041 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 au cours de la 1ère séance du mardi 23 octobre 2012 Scrutin public n° 0062 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013 au cours de la 1ère séance du mardi 20 novembre 2012 Projet de loi de finances pour 2013, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2012 , TA n° 38 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. François Marc rapporteur le 20 juin 2012 Rapport n° 148 déposé le 22 novembre 2012 : Tome 1 - Le budget de 2013 et son contexte économique et financier Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) Tome III : Tableau comparatif Rapports budgétaires par commission Rapports budgétaires par thème Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 22 , vendredi 23 , samedi 24 , lundi 26 , mardi 27 et mercredi 28 novembre 2012 Projet de loi de finances pour 2013, rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 28 novembre 2012 , TA n° 40 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Christian Eckert rapporteur le 6 décembre 2012 et François Marc rapporteur le 6 décembre 2012 Rapport déposé le 6 décembre 2012 par M. Christian Eckert rapporteur, mis en ligne le 6 décembre 2012 à 19 heures 30, sous le n° 480 à l'Assemblée nationale et par M. François Marc rapporteur, sous le n° 193 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 28/11/2012, n° 466, déposé le 29 novembre 2012.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 466 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des finances Amendements déposés en commission (format pdf) : - Partie 1 - Partie 2 Projet de loi de finances pour 2013, rejeté par le Sénat, nouvelle lecture (n° 466) (M. Christian ECKERT, Rapporteur général) au cours de la réunion du 11 décembre 2012 à 17 heures 15 Rapport n° 485 déposé le 11 décembre 2012 : Tome I - Introduction - Examen des articles (mis en ligne le 12 décembre 2012 à 22 heures 30) Tome II - Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission (mis en ligne le 13 décembre 2012 à 10 heures) Les commissions élargies Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 2013, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2012 , TA n° 66 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 232 déposé le 18 décembre 2012 par M. François Marc Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 18 décembre 2012 Projet de loi de finances pour 2013, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 18 décembre 2012 , TA n° 61 Assemblée nationale - Lecture définitive Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2013, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 14 décembre 2012, TA n° 66et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 574 déposé le 20 décembre 2012 (mis en ligne le 20 décembre 2012 à 9 heures 30) par M. Christian Eckert Les commissions élargies Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2012 , TA n° 73 Saisine du Conseil constitutionnel le 20 décembre 2012 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 20 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 662 DC du 29 décembre 2012. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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