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Comptes rendus de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Session 2011-2012

Composition de la commission

Mercredi 26 septembre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 12

– Table ronde, ouverte à la presse, sur la prise en compte des enjeux d’aménagement du territoire par les administrations publiques

Mardi 18 septembre 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 11

– Examen pour avis des articles 15 et 16 (nouveau) du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 195) (M. Alexis Bachelay, rapporteur pour avis)

Mardi 11 septembre 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 10

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Dhainaut, président du Haut Conseil des Biotechnologies

– Information relative à la Commission

Mardi 31 juillet 2012

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 9

– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, dont la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), est proposée par le Président de la République

– Vote sur la nomination de M Philippe Duron

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 25 juillet 2012

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 8

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 25 juillet 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 7

– Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Lepeltier, ambassadeur en charge des négociations sur le changement climatique

Mardi 24 juillet 2012

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 6

– Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre de Juniac, Président-directeur général d’Air France

Mercredi 18 juillet 2012

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 5

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement

Mercredi 18 juillet 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 4

– Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Mortureux, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 11 juillet 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 3

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche

Mercredi 11 juillet 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 2

– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2013

Jeudi 28 juin 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 1

– Élection du bureau de la Commission