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Texte adopté par la commission – n° 199
BONUS-MALUS SUR LES CONSOMMATIONS DOMESTIQUES D’ÉNERGIE
Amendement n° 336 présenté par M. Baupin, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert et les membres du groupe écologiste .
Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :
Après le premier alinéa de l’article L. 100-1 du code de l’énergie sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« – réduire les consommations d’énergie du pays ;
« – lutter contre la précarité énergétique. ».
Sous-amendement n° 453 rectifié présenté par M. Brottes.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont insérés deux alinéas ainsi rédigés »
les mots :
« est inséré un alinéa ainsi rédigé ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2.
Amendement n° 339 présenté par M. Baupin, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert et les membres du groupe écologiste.
Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :
L’article L. 100-2 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toute décision impactant la consommation énergétique de l’État et des collectivités territoriales est motivée au regard de ces objectifs. »
Amendement n° 268 présenté par M. Borloo, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Pancher, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jégo, M. Fromantin, M. Benoit, M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Tuaiva, M. Fritch, M. Tahuaitu, M. Hillmeyer, M. Plagnol, M. Zumkeller, M. Salles, M. Rochebloine, M. Richard, M. Maurice Leroy, M. Gomes, M. Bourdouleix, Mme Sonia Lagarde et M. Favennec.
Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :
L’article L. 445-3 du code de l’énergie est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les fournisseurs renégocient leurs contrats d’approvisionnement en gaz naturel afin que ceux-ci ne soient pas fonction des prix de produits pétroliers.
« À compter du 1er janvier 2013, les coûts d’approvisionnement en gaz naturel ne sont pas fonction des prix de produits pétroliers. ».
Amendement n° 327 présenté par M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu.
Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :
La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité est abrogée.
Amendement n° 126 présenté par M. Herth, M. Cinieri, M. Marc, M. Philippe Armand Martin, M. Fasquelle et M. Tardy.
Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :
Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier :
« Taxation progressive de l’énergie »
Amendement n° 127 présenté par M. Herth, M. Cinieri, M. Marc, M. Philippe Armand Martin, M. Fasquelle et M. Tardy.
Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :
Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier :
« Rationnement progressif de l’énergie »