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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

112e séance

Sommaire

commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière

Article unique

commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement

Texte adopté par la commission – n° 627

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête de trente membres chargée d’investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière, et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement.

ANALYSE DES SCRUTINS

112° séance

Scrutin public n° 85

Sur l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (7) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 85)