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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques,
de se doter d'une coprésidence paritaire
Texte de la proposition de résolution – n° 484
Après l’alinéa 5 de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale, il est inséré un alinéa supplémentaire ainsi rédigé :
« Les groupes ont la faculté de se doter d’une coprésidence, exercée simultanément par 2 députés. La coprésidence d’un groupe est assurée de manière paritaire par une députée et un député. Les coprésidents de groupe sont réputés exercer conjointement les prérogatives attachées à la présidence de groupe. Toutefois, l’accord des 2 coprésidents est requis pour la mise en œuvre des dispositions prévues aux articles 21, 31 et 141 alinéa 2. »
Amendement n° 1 présenté par Mme Pompili.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 2 députés. La coprésidence d’un groupe est assurée de manière paritaire par une députée et un député. Les coprésidents de groupe »
les mots :
« une députée et un député. Les présidents des groupes qui font usage de cette faculté ».
Amendement n° 4 présenté par Mme Pompili.
Après la première occurrence du mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2 :
« deux présidents est expressément requis pour la mise en œuvre de l’article 21. ».
Le Règlement de l’Assemblée est modifié comme suit :
Pour chacune de leurs occurrences, les mots : « président de groupe » sont remplacés par les mots : « présidence de groupe ».
Amendement n° 2 présenté par Mme Pompili.
Rédiger ainsi cet article :
« Le Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi modifié :
« 1° La première phrase du deuxième alinéa de l’article 19 est complétée par les mots : « ou, en cas de mise en œuvre de la faculté prévue au sixième alinéa du présent article, des noms des présidents du groupe. » ;
« 2° À la première phrase de l’article 21, après les deuxième et dernière occurrences du mot : « président », sont insérés par deux fois les mots : « ou des présidents » ;
« 3° L’article 31 est ainsi modifié :
« a) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « du président d’un » sont remplacés par les mots : « d’un président de » ;
« b) Après le mot : « ou », la fin du de l'avant-dernier alinéa est ainsi rédigée : « un président de groupe. » ;
« 4° Le premier alinéa de l’article 47 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’un groupe a mis en œuvre la faculté prévue au sixième alinéa de l’article 19, ses deux présidents ne peuvent siéger simultanément. » ;
« 5° Le début de la première phrase du huitième alinéa de l’article 48 est ainsi rédigé : « Chaque groupe d’opposition ou groupe minoritaire obtient de droit, à la demande de son président ou de l’un de ses présidents, l’inscription... (le reste sans changement). » ;
« 6° Le huitième alinéa de l’article 49 est ainsi modifié :
« a) À la première phrase, les deux occurrences des mots : « président de » sont supprimés ;
« b) À la dernière phrase, les mots : « le président d’un » sont remplacés par les mots : « un président de » ;
« 7° Le début du cinquième alinéa de l’article 55 est ainsi rédigé : « Un président d’un... (le reste sans changement). » ;
« 8° À la première phrase du troisième alinéa de l’article 58, les mots : « le président d’un » sont remplacés par les mots : « un président de » ;
« 9° Aux deuxième et avant-dernier alinéas de l’article 61, à la première phrase du troisième alinéa de l’article 65 et au premier alinéa de l’article 103, les mots : « du président d’un » sont remplacés par les mots : « d’un président de » ;
« 10° Au troisième alinéa de l’article 104, les mots : « le président d’un » sont remplacés par les mots : « un président de » ;
« 11° Le début du quatrième alinéa de l’article 111 est ainsi rédigé : « Les présidents des groupes font parvenir à la Présidence la liste de leurs candidats... (le reste sans changement). » ;
« 12° Au premier alinéa de l’article 136, après le mot : « président », sont insérés les mots : « ou l’un de ses présidents » ;
« 13° Le deuxième alinéa de l’article 141 est ainsi modifié :
« a) Le début est ainsi rédigé : « Chaque groupe d’opposition ou groupe minoritaire peut demander... (le reste sans changement). » ;
« b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette demande est présentée par le président ou l’un des présidents du groupe concerné. » ;
« 14° Le huitième alinéa de l’article 146-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’un groupe a mis en œuvre la faculté prévue au sixième alinéa de l’article 19, ses deux présidents ne peuvent siéger simultanément. » ;
« 15° À la deuxième phrase de l’article 151-5 et à la première phrase du premier alinéa de l’article 151-7, les mots : « le président d’un » sont remplacés par les mots : « un président de ». »