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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

213e séance

Sommaire

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2013 du régime social
du bonus exceptionnel outre-mer

Article 1er

Article 2

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2013 du régime social
du bonus exceptionnel outre-mer

Proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social
du bonus exceptionnel outre-mer

Texte adopté par la commission – n° 903

Article 1er

Article 2

ANALYSE DE SCRUTINS

213e séance

Scrutin public n° 482

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (8) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 482)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Scrutin public n° 483

Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (8) :