|
|
Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental"
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques KRABAL et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental", n° 2520, déposée le 21 janvier 2015 (mis en ligne le 23 janvier 2015 à 12 heures 15) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2520 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Krabal rapporteur le 4 mars 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2520 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 4 mars 2015 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 4 mars 2015 à 9 heures 30 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 12 mars 2015 à 9 heures 15 Rapport n° 2613 déposé le 4 mars 2015 (mis en ligne le 9 mars 2015 à 16 heures 35) par M. Jacques Krabal Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du « droit d’option départemental », rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mars 2015 , TA n° 484 Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance du jeudi 12 mars 2015. En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
© Assemblée nationale |