Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. François DE RUGY, Mme Barbara POMPILI et M. Denis BAUPIN et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution, n° 3287, déposée le 1^er décembre 2015 (mis en ligne le 6 janvier 2016 à 18 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3309
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. François de Rugy rapporteur le 1^er décembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3287

Examen du texte au cours de la réunion du 8 décembre 2015 à 17 heures
Examen, en application de l'article 88, des amendements restant en discussion au cours de la réunion du 14 janvier 2016 à 9 heures
Rapport n° 3309 déposé le 8 décembre 2015 :
Texte de la commission (mis en ligne le 9 décembre 2015 à 15 heures)

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 14 janvier 2016

Proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016 , TA n° 657

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution, n° 301, déposée le 14 janvier 2016.
et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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