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Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX, Mme Marie-Anne CHAPDELAINE, M. Erwann BINET, Mme Barbara POMPILI, M. François DE RUGY et Mme Véronique MASSONNEAU et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, n° 1856, déposée le 1er avril 2014 (mis en ligne le 3 avril 2014 à 10 heures 30) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1925 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Anne Chapdelaine rapporteure le 9 avril 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1856 Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 9 avril 2014 à 10 heures 30 Nomination co-rapporteur d'application au cours de la réunion du 16 avril 2014 à 10 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 6 mai 2014 à 17 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 19 mai 2014 à 15 heures 45 Rapport n° 1925 déposé le 7 mai 2014 (mis en ligne le 13 mai 2014 à 20 heures 45) : Texte de la commission (mis en ligne le 7 mai 2014 à 14 heures 10) Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (n° 1856) déposé le 6 mai 2014 par Mme Marie-Noëlle Battistel Discussion en séance publique Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 juin 2014 , TA n° 371 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale © Assemblée nationale |