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Affaires étrangères : coopération avec la Géorgie en matière de sécurité intérieure
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Loi n° 2014-876 du 4 août 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure publiée au Journal Officiel du 6 août 2014 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Raymond Couderc rapporteur le 24 juillet 2012 Rapport n° 698 déposé le 24 juillet 2012 : Texte de la commission n° 699 (2011-2012) déposé le 24 juillet 2012 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 9 octobre 2012 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 octobre 2012 , TA n° 6 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, n° 289, déposé le 10 octobre 2012 (mis en ligne le 15 octobre 2012 à 14 heures 30).et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Mariani rapporteur le 14 novembre 2012 Examen du texte au cours de la réunion du 7 novembre 2012 à 10 heures Nomination rapporteur au cours de la réunion du 14 novembre 2012 à 9 heures Examen du texte au cours de la réunion du 10 juin 2014 à 17 heures 15 Rapport n° 2012 déposé le 10 juin 2014 (mis en ligne le 18 juin 2014 à 18 heures 45) par M. Thierry Mariani Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 , TA n° 391 © Assemblée nationale |