Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques URVOAS, Guy GEOFFROY et Mme Marietta KARAMANLI sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final), n° 1616, déposée le 9 décembre 2013 (mis en ligne le 12 décembre 2013 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires européennes
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Travaux des commissions

- commission des affaires européennes
La Commission saisie au préalable a nommé Mme Marietta Karamanli rapporteur (droit) le 17 décembre 2013
Rapport n° 1658 déposé le 17 décembre 2013 :
Texte de la commission

Le texte adopté par la commission et annexé au rapport, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république le mardi 17 décembre 2013

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marietta Karamanli rapporteure le 8 janvier 2014
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 8 janvier 2014 à 14 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 15 janvier 2014 à 10 heures
Rapport n° 1706 déposé le 15 janvier 2014 (mis en ligne le 21 janvier 2014 à 18 heures 50) :
Texte de la commission (mis en ligne le 15 janvier 2014 à 18 heures 20)
Résolution sur la proposition de règlement du Conseil, du 17 juillet 2013, portant création du parquet européen (COM[2013] 534 final), considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2014 , TA n° 285

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