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Travail : cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Isabelle Debré rapporteure le 14 novembre 2012 Rapport n° 181 déposé le 5 décembre 2012 : Texte de la commission n° 182 (2012-2013) déposé le 5 décembre 2012 Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 12 décembre 2012 et jeudi 31 janvier 2013 Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 31 janvier 2013 , TA n° 80 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels, n° 664, déposée le 31 janvier 2013 (mis en ligne le 4 février 2013 à 14 heures 45).et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Isabelle Le Callennec rapporteure le 4 avril 2013 Désignation du rapporteur (664) au cours de la réunion du 4 avril 2013 à 14 heures Examen du texte au cours de la réunion du 17 avril 2013 à 11 heures 15 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 25 avril 2013 à 9 heures 30 Rapport n° 942 déposé le 17 avril 2013 (mis en ligne le 22 avril 2013 à 16 heures 05) par Mme Isabelle Le Callennec Discussion en séance publique
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