Entreprises : droit de préemption des salariés
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. André CHASSAIGNE et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés, n° 2688, déposée le 25 mars 2015 (mis en ligne le 25 mars 2015 à 17 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2720 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-George Buffet rapporteure le 2 avril 2015 Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 2 avril 2015 à 9 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 15 avril 2015 à 10 heures Amendements (Art. 88). au cours de la réunion du 7 mai 2015 à 9 heures 15 Rapport n° 2720 déposé le 15 avril 2015 (mis en ligne le 17 avril 2015 à 16 heures 15) : Texte de la commission (mis en ligne le 15 avril 2015 à 15 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 mai 2015 , TA n° 513 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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