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Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Jacques URVOAS relative à l'élection des conseillers de Paris, n° 1145, déposée le 13 juin 2013 (mis en ligne le 13 juin 2013 à 16 heures 30) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1172 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Pascal Popelin rapporteur le 18 juin 2013 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1145 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 18 juin 2013 à 9 heures 30 nomination rapporteur d'application au cours de la réunion du 25 juin 2013 à 17 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 26 juin 2013 à 9 heures 45 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 10 juillet 2013 à 14 heures 45 Rapport n° 1172 déposé le 26 juin 2013 (mis en ligne le 1er juillet 2013 à 16 heures) : Texte de la commission (mis en ligne le 26 juin 2013 à 15 heures 15) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2013 , TA n° 184 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale En savoir plus Liens utiles Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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