Loi n° 2012-1472 du 28 décembre 2012 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2012 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques, n° 6, déposé le 27 juin 2012 (mis en ligne le 29 juin 2012 à 16 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Odile Saugues rapporteur le 11 juillet 2012
Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 11 juillet 2012 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 18 juillet 2012 à 16 heures 15
Rapport n° 93 déposé le 18 juillet 2012 (mis en ligne le 20 juillet 2012 à 9 heures 30) par Mme Odile Saugues

Discussion en séance publique

1ère séance du mercredi 25 juillet 2012

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012 , TA n° 4

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, n° 713, déposé le 26 juillet 2012
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Gautier rapporteur le 10 novembre 2011
Rapport n° 219 déposé le 12 décembre 2012 :
Texte de la commission n° 220 (2012-2013) déposé le 12 décembre 2012

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 18 décembre 2012
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 18 décembre 2012 , TA n° 59

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