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Union européenne : laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X
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Loi n° 2013-708 du 5 août 2013 autorisant la ratification de la convention relative à la contruction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X publiée au Journal Officiel du 6 août 2013 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 10 novembre 2011 Rapport n° 302 déposé le 29 janvier 2013 : Texte de la commission n° 303 (2012-2013) déposé le 29 janvier 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 5 février 2013 Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 février 2013 , TA n° 85 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X, n° 676, déposé le 6 février 2013 (mis en ligne le 12 février 2013 à 16 heures 30)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Baumel rapporteur le 20 mars 2013 Examen du texte au cours de la réunion du 20 mars 2013 à 8 heures 30 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 20 mars 2013 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 19 juin 2013 à 9 heures 45 Rapport n° 1165 déposé le 19 juin 2013 (mis en ligne le 17 juillet 2013 à 15 heures) par M. Philippe Baumel Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2013 , TA n° 198 © Assemblée nationale |