![]() |
Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de MM. Patrice MARTIN-LALANDE, Maurice LEROY et Gilles CARREZ et plusieurs de leurs collègues créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM), n° 13, déposée le 27 juin 2012 (mis en ligne le 4 octobre 2012 à 12 heures 15) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 13 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Door rapporteur le 4 février 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 13 Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 4 février 2014 à 14 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 12 février 2014 à 10 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 20 février 2014 à 9 heures 15 Rapport n° 1790 déposé le 12 février 2014 (mis en ligne le 14 février 2014 à 18 heures 30) par M. Jean-Pierre Door Discussion en séance publique
Proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM), rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 février 2014 , TA n° 305 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
© Assemblée nationale |