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Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes
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Loi n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes publiée au Journal Officiel du 9 décembre 2015 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX, Sébastien DENAJA et Jean-Paul CHANTEGUET et plusieurs de leurs collègues tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 2790, déposée le 20 mai 2015 (mis en ligne le 21 mai 2015 à 18 heures 30) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 1 juin 2015. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2873 - Recherche multicritère La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission du développement durable La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Duron rapporteur le 26 mai 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2790 Examen du texte au cours de la réunion du 17 juin 2015 à 9 heures 30 Rapport n° 2873 déposé le 17 juin 2015 (mis en ligne le 22 juin 2015 à 18 heures 15) : Texte de la commission (mis en ligne le 17 juin 2015 à 18 heures) - commission des affaires économiques La Commission saisie pour avis a nommé M. Henri Jibrayel rapporteur pour avis le 2 juin 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2790 Examen de l'avis au cours de la réunion du 16 juin 2015 à 18 heures Avis n° 2871 déposé le 17 juin 2015 (mis en ligne le 18 juin 2015 à 12 heures 15) par M. Henri Jibrayel Discussion en séance publique
Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015 , TA n° 557 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Travaux des commissions - commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Vaspart rapporteur le 22 juillet 2015 Rapport n° 16 déposé le 7 octobre 2015 : Texte de la commission n° 17 (2015-2016) déposé le 7 octobre 2015 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 14 octobre 2015 Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 2015 , TA n° 13 Commission Mixte Paritaire (Accord) Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 3145, déposée le 14 octobre 2015 (mis en ligne le 16 octobre 2015 à 18 heures 05).Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Philippe Duron rapporteur le 10 novembre 2015 et Michel Vaspart rapporteur le 10 novembre 2015 - Rapport déposé le 10 novembre 2015 par M. Philippe Duron rapporteur, mis en ligne le 12 novembre 2015 à 17 heures 30, sous le n° 3208 à l'Assemblée nationale et par M. Michel Vaspart rapporteur, sous le n° 149 au Sénat - Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 10 novembre 2015 à 18 heures 48) , n° 150 au Sénat Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015 , TA n° 606 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 24 novembre 2015 Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 24 novembre 2015 , TA n° 43 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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