Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme
Loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2012 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Sénat - 1ère lecture Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 6, déposé le 3 octobre 2012 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 3 octobre 2012. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Mézard rapporteur le 26 septembre 2012 Rapport n° 35 déposé le 10 octobre 2012 : Texte de la commission n° 36 (2012-2013) déposé le 10 octobre 2012 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 16 octobre 2012 Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 octobre 2012 , TA n° 12 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 297, déposé le 17 octobre 2012 (mis en ligne le 18 octobre 2012 à 16 heures 30).et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 409 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Françoise Bechtel rapporteure le 17 octobre 2012 Amendements déposés en commission (format pdf) Nomination rapporteur d'application au cours de la réunion du 24 octobre 2012 à 11 heures Audition au cours de la réunion du 7 novembre 2012 à 16 heures 30 Audition au cours de la réunion du 14 novembre 2012 à 16 heures 15 Examen au cours de la réunion du 14 novembre 2012 à 16 heures 15 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 27 novembre 2012 à 14 heures 45 Rapport n° 409 déposé le 14 novembre 2012 (mis en ligne le 16 novembre 2012 à 18 heures 25) : Texte de la commission (mis en ligne le 15 novembre 2012 à 12 heures 25) Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2012 , TA n° 49 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 170, déposé le 28 novembre 2012.Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Marie-Françoise Bechtel rapporteure le 6 décembre 2012 et M. Jacques Mézard rapporteur le 6 décembre 2012 - Rapport déposé le 6 décembre 2012 par Mme Marie-Françoise Bechtel rapporteure, mis en ligne le 7 décembre 2012 à 20 heures 05, sous le n° 478 à l'Assemblée nationale et par M. Jacques Mézard rapporteur, sous le n° 191 au Sénat - Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 6 décembre 2012 à 19 heures 10) , n° 192 au Sénat Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 10 décembre 2012 Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 10 décembre 2012 , TA n° 44 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2012 , TA n° 64 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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