Document E3880
(Mise à jour : 12 décembre 2009)
Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 97/126/CE concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part.
 E3880 déposé le 5 juin 2008 distribué le 6 juin 2008 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2008) 0236 final du 6 mai 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 15 mai 2008)
Travaux en Délégation
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 2 juillet 2008
 Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Jacques Desallangre ,
M. Jean Dionis du Séjour ,
M. Daniel Fasquelle ,
M. Daniel Garrigue ,
M. Guy Geoffroy ,
M. Michel Herbillon ,
M. Gérard Voisin ,
no.1054 déposé(e) le 15 juillet 2008,
sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 juin au 4 juillet 2008 (nos E 3770 annexe 5, E 3770 annexe 6, E 3886, E 3888, E 3890, E 3893 à E 3896 et E 3901) et sur les textes nos E 3395, E 3504, E 3560, E 3580, E 3647, E 3675, E 3676, E 3734, E 3738, E 3777, E 3782, E 3788, E 3800, E 3817, E 3843, E 3846, E 3849, E 3854, E 3869, E 3874 et E 3880
Adoption par les instances communautaires
Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
Décision 2008/645/CE du Conseil du 15 juillet 2008 modifiant la décision 97/126/CE concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d’autre part.
(JO L 212 du 7 août 2008) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 30/09/2008 p.15065)
|
