Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E3895
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l'euro pour la Slovaquie.


E3895 déposé le 1er juillet 2008 distribué le 1er juillet 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2008) 2107 final du 25 juin 2008)

Le 19 juin 2008, le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement a confirmé solennellement que la Slovaquie rejoindra la zone euro au 1er janvier 2009, sur la base de la décision qui avait été prise le 3 juin par le Conseil des ministres « Ecofin ».

En conséquence, la Commission présente une proposition de règlement destinée à fixer le taux de conversion de la couronne slovaque. Le taux proposé est le taux central actuel de la couronne slovaque dans le mécanisme de change (MCE II), soit 30,1260 couronnes pour un euro. La Slovaquie deviendra ainsi le seizième Etat à se doter de la monnaie unique.

Le Conseil « Ecofin » se prononcera sur cette proposition de règlement le 8 juillet 2008.

La Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 2 juillet 2008.