Concurrence et services publics
(29 octobre 2001)

Travaux de l’Assemblée nationale.
— Audition de M. Christian Pierret, secrétaire d'État à l'industrie, par la délégation pour l’Union européenne, sur le service public en France et dans l'Union européenne (1er février 2001).
Audition de M. Mario Monti, commissaire européen à la concurrence, par la commission des affaires étrangères (17 octobre 2000).


Résolution de l'Assemblée nationale sur la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté.
Texte considéré comme définitif, en application de l'article 151-3 du Règlement, 
le 26 octobre 2001 (T.A. 716).
Travaux préparatoires :
Proposition d’acte communautaire n° E 1520.
Proposition de résolution de M. Alain Barrau, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (COM[2000] 319 final / E 1520) (n° 3318).
Rapport de M. François Brottes, au nom de la commission de la production (n° 3326, 11 octobre 2001).

Résolution de l'Assemblée nationale sur la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté.
Texte considéré comme définitif, en application de l'article 151-3 du Règlement, le 10 décembre 2000 (T.A. 588).
Travaux préparatoires :
Proposition d’acte communautaire n° E 1520.
Rapport d'information de M. Didier Boulaud, au nom de la délégation pour l’Union européenne (n° 2694, 9 novembre 2000).
Proposition de résolution de M. Didier Boulaud, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (COM[2000] 319 final / E 1520)  (n° 2695).
Rapport de M. François Brottes, au nom de la commission de la production (n° 2765, 1er décembre 2000).


Résolution de l'Assemblée nationale sur les services d'intérêt général en Europe.
Texte considéré comme définitif le 20 décembre 2000 (T.A. 599).
Travaux préparatoires :
Propositions d’acte communautaire, n° E1560.
Rapport d'information de M. Gérard Fuchs, au nom de la délégation pour l’Union européenne (n° 2751, 23 novembre 2000).
Proposition de résolution de Gérard Fuchs, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, sur la communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe (COM [00] 580 final / E 1560) (n° 2752).
Rapport de M. Christian Bataille, au nom de la commission de la production (n° 2786, 11 décembre 2000).


Questions au Gouvernement.
Question de Mme Monique Collange (S) sur les services publics en Europe - réponse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes (mercredi 20 décembre 2000).
Question de M. François Brottes (S) sur l’ouverture du service postal - réponse de M. Christian Pierret, secrétaire d’État à l’industrie (mardi 14 novembre 2000).
Question de M. Claude Billard (C) sur les directives européennes sur les services publics - réponse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes (mercredi 18 octobre 2000).


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