L'Assemblée nationale au Salon des maires

Examen du projet de loi de finances pour 2003 : crédits des collectivités locales, de l'administration générale et territoriale

Commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Administration générale et territoriale : M. Jérôme Chartier, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits de l’administration générale et territoriale : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-28

Collectivités locales : M. Marc Laffineur, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits des collectivités locales : réunion du jeudi 17 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-29

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
- Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
et de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales au cours de la réunion du mercredi 16 octobre 2002.

Administration générale et collectivités locales : M. Manuel Aeschlimann, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de l'administration générale et des collectivités locales : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
– avis n° 261-IV

Discussion en séance publique.
2^ème séance du mercredi 23 octobre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral.
3^ème séance du mercredi 23 octobre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral.

_______________________________________________________________________________________________