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Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale  Semaine du 12 novembre 2011 au 16 novembre 2011 N°97 Sommaire : Financement des syndicats · Prêts toxiques · Serbie · Voies navigables · Transports · Budget 2012 · Changement climatique · Mineurs délinquants · Droits de l'opposition ·
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Financement des organisations syndicales : audition du président de l'UIMM
Lundi 14 novembre à 18h : audition, par la commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, de Frédéric Saint-Geours, président de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), de Patrick Dejean, trésorier, et de Jean-François Pilliard, délégué général  En savoir plus
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Politique de prêts de Dexia : la commission d'enquête auditionne d'anciens hauts responsables de cette banque
Mardi 15 novembre à 9h30 : audition, par la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux, de Pierre Richard, ancien président de Dexia, de Gérard Bayol, ancien directeur général de Dexia Crédit local, de Bruno Deletré, ancien directeur général des services financiers au secteur public de Dexia SA et d'Alain Delouis, membre du comité de direction de Dexia SA. Cette audition fera l'objet d'une retransmission en direct.
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Situation en Serbie : le ministre serbe des affaires étrangères auditionné
Mardi 15 novembre à 17h30 : audition, par la commission des affaires étrangères, de Vuk Jeremic, ministre des affaires étrangères de la République de Serbie
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Création d'une agence nationale des voies navigables : audition du ministre puis examen du projet de loi
Mardi 15 novembre à 17h45 : audition, par la commission du développement durable de Thierry Mariani, ministre chargé des transports, sur le projet de loi relatif à Voies navigables de France puis examen par la commission de ce projet En savoir plus
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Politique européenne des transports : audition du vice-président de la Commission européenne en charge de ce dossier
Mercredi 16 novembre à 10h30 : audition, par la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne en charge des transports. Cette audition fera l'objet d'une retranslmission en direct.
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Budget de l'Etat pour 2012 : l'Assemblée se prononce par scrutin public
Mercredi 16 novembre à 16h15 : Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2012 En savoir plus
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Négociations sur le changement climatique : la commission des affaires européennes fait le point
Mercredi 16 novembre vers 17h30 : examen, par la commission des affaires européennes, d'un rapport d'information sur les négociations internationales en matière de changement climatique présenté par Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert
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Encadrement des mineurs délinquants : le texte revient une nouvelle fois à l'Assemblée
Mercredi 16 novembre en fin de journée : éventuellement, discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à l'encadrement des mineurs délinquants En savoir plus
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Ordre du jour réservé au groupe SRC : l'Assemblée examine plusieurs propositions
Jeudi 17 novembre à 9h30, 15h et 21h30 : examens ,dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) des propositions de loi :
- sur la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien En savoir plus
- sur la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse En savoir plus
- tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes En savoir plus
- sur l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles En savoir plus
- pour l'allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès de proches En savoir plus
et d'une proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès En savoir plus
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