La commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux EPCI, présidée par M. Alain Fauré (Socialiste, républicain et citoyen, Ariège) et dont le rapporteur est M. Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine, Cher), se réunira, le mercredi 4 novembre, en présence de la presse, avec l’ordre du jour suivant :
– de 9 heures à 11 heures 30 : table ronde sur le thème « Horizon 2020 : quels équilibres pour les finances du bloc local ? » avec la participation de Mme Marie-Estelle Binet, professeur des universités, PACTE / Institut d’études politiques de Grenoble, M. Guy Gilbert, professeur émérite, Centre d’économie de la Sorbonne - École Normale Supérieure de Cachan, M. Matthieu Houser, maître de conférences HDR, membre du Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté et Mme Marie-Christine Steckel-Assouere, maître de conférences HDR, présidente de la commission « Réforme territoriale » du GRALECNRS ;
– de 11 heures 30 à 13 heures 30 : table ronde sur le thème « Le mode de gestion des services publics locaux : un levier pour absorber la baisse des dotations de l’État ? » avec la participation de M. Alexandre Vigoureux, responsable du département juridique de la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl), M. Florian Poirier, responsable du Pôle collectivités de la FedEpl, et M. Pierre-Émeric Chabanne, délégué général de l’Institut de la Gestion Déléguée (IGD)
Mercredi 4 novembre 2015
de 9 heures à 13 heures 30
Salle 6238 (2e sous-sol, Palais-Bourbon)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
En savoir plus :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/investissement_services_proximite_communes_EPCI.asp
Contact presse : earjona@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 55 19