N°1054 |
N° 545 |
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ASSEMBLÉE NATIONALE |
SÉNAT |
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE PREMIERE
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1997-1998
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Enregistré à la Présidence de lAssemblée
Nationale Annexe au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1998
Le 8 juillet 1998
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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
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RAPPORT
sur
De la connaissance des gènes à leur utilisation
Première partie : l'utilisation des organismes génétiquement
modifiés
en agriculture et dans l'alimentation
par M. Jean-Yves LE DÉAUT,
Député
Tome I : Conclusion du rapporteur
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée
nationale |
Déposé sur le Bureau du Sénat |
par M. Jean-Yves LE DÉAUT, |
par M. Henri REVOL, |
Président de l'Office. |
Vice-Président de l'Office. |
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SOMMAIRE GENERAL :
Saisine
Préface
Introduction
Chapitre premier : Les cultures de plantes transgéniques sont devenues un enjeu
économique primordial
A - Des essais au champ aux cultures en plein champ
B - Limportante activité des entreprises du secteur
C - Le problème des relations économiques internationales
D - Le problème de la situation des pays en voie de développement
E - Le devenir de lagriculture
Chapitre 2 : Les interrogations majeures suscitées par les plantes transgéniques
A - Santé humaine et plantes transgéniques
B - Les éventuelles conséquences des plantes transgéniques sur lenvironnement
C - Quelle réglementation pour ces plantes ?
Chapitre 3 : La nécessité de la recherche
A - Rester dans la compétition mondiale
B - La situation de la France dans le domaine de la génomique
Chapitre 4 : Comment informer le consommateur ?
A - Lattitude des consommateurs français
B - Conserver le libre choix. Le consommateur veut choisir ce quil mange
Conclusion
Recommandations
Examen du rapport par lOffice
Annexes
Conclusions de la Conférence de citoyens
Texte soumis à la " votation " en Suisse
Une intervention parmi dautres sur le forum Internet
Exemples de contrats de fourniture de semoule de maïs
Composition du groupe de pilotage
Personnalités auditionnées
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