7 juin 2004. – Loi n° 2004-494 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe).  (JO du 8 juin 2004)

TRAVAUX PRéPARATOIRES

Assemblée nationale. – Projet de loi (n° 1108). - Rapport de M. François Rochebloine, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 1345). - Discussion et adoption (procédure d’examen simplifiée) le 29 janvier 2004 (TA n° 243).

Sénat. – Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale (n° 187, 2003-2004). - Rapport de Mme Jacqueline Gourault, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 288, 2003-2004). - Discussion et adoption le 27 mai 2004 (TA n° 79).

Article unique

Est autorisée l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe), signée à Schwerin le 30 juillet 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi.

© Assemblée nationale