La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 20 au 24 février 2012 N°30 Sommaire : Entretien avec le Président de l' Assemblée nationale du Tchad, M. Haroun Kabadi. · Rapport du Déontologue · Loi de finances rectificative pour 2012 · Mécanisme européen de stabilité · Majoration des droits à construire · Droit de grève dans les transports aériens · Exécution des peines · Répression pénale des injures et diffamations publiques commises contre les harkis ·
Actualité du Président de l'Assemblée nationale
	Entretien avec le Président de l' Assemblée nationale du Tchad, M. Haroun Kabadi. Le 22 février, M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale a reçu  M. Haroun Kabadi, Président de l’Assemblée nationale du Tchad
Bureau de l'Assemblée nationale
	Rapport du Déontologue Le 22 février,  le Bureau de l'Assemblée nationale a entendu M. Jean Gicquel, Déontologue de l’Assemblée nationale, qui a présenté son rapport autour des trois thèmes définis dans la lettre de mission adressée par M. le Président de l’Assemblée nationale le 24 juin 2011 : l’organisation des colloques à l’Assemblée nationale, l’existence de clubs parlementaires et les organismes extra-parlementaires (lire le rapport)
Budget
	Loi de finances rectificative pour 2012 Le 21 février , l'Assemblée a adopté, en première lecture et par scrutin public, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif)
Europe
	Mécanisme européen de stabilité Le 21 février, l'Assemblée a adopté, après engagement de la procédure accélérée, les projets de loi autorisant la ratification des traités sur le mécanisme de stabilité pour les États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; voir l'analyse du premier ou du second scrutin ; consulter le dossier législatif du premier texte ou du second texte)
Logement et urbanisme
	Majoration des droits à construire Les 21 et 22 février,  l'Assemblée a examiné puis adopté en première lecture le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (regarder la vidéo de la première ou de la seconde séance ; lire le compte rendu de la première ou de la seconde séance ; consulter le dossier législatif)
Transports
	Droit de grève dans les transports aériens Le 22 février, l'Assemblée a adopté, en nouvelle lecture, la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le le dossier législatif)
Justice
	Exécution des peines Le 20 février, l'Assemblée a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire. Après l'échec de la commission mixte paritaire, la commission des lois a rétabli la version du texte que l'Assemblée nationale avait adoptée le 17 janvier dernier, ainsi que son titre initial (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
Société
	Répression pénale des injures et diffamations publiques commises contre les harkis Le 20 février, l'Assemblée a adopté, en première lecture, la proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)