La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 8 au 12 octobre 2012 N°43 Sommaire : Situation de la Syrie · Première partie du PLF 2013 · Transparence et modernisation de l'Assemblée · Nomination du déontologue de l'Assemblée nationale · Violence scolaire · Transition écologique · Traité budgétaire européen · Gouvernance des finances publiques · Logement social · Régulation économique outre-mer · Rénovation de la vie publique · Emplois d'avenir · Financement de la sécurité sociale pour 2013 ·
Affaires étrangères
	Situation de la Syrie Mercredi 10 octobre, la commission des affaires étrangères a auditionné Abdul Baset Sieda, Président du Conseil national syrien, et Georges Sabra, membre du bureau exécutif de ce Conseil, sur la situation en Syrie (regarder la vidéo).
Budget
	Première partie du PLF 2013 Mercredi 10 octobre, la commission des finances a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (lire les comptes rendus des réunions 1, 2 et 3).
Bureau de l'Assemblée nationale
	Transparence et modernisation de l'Assemblée Mercredi 10 octobre, le Bureau de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité les propositions formulées par son Président, Claude Bartolone, en matière de transparence et de modernisation du fonctionnement de l'Assemblée nationale. Ces décisions s’inscrivent dans le principe du gel, pour cinq ans, du budget de l’Assemblée nationale (lire le communiqué de presse).
	Nomination du déontologue de l'Assemblée nationale Mercredi 10 octobre, le Bureau de l'Assemblée nationale, sur proposition du Président Claude Bartolone, a désigné à l’unanimité Noëlle Lenoir au poste de déontologue de l'Assemblée nationale, après avoir recueilli l'aval des Présidents des groupes d'opposition (en savoir plus sur le déontologue de l'Assemblée nationale).
Education
	Violence scolaire Mercredi 10 octobre, la commission des affaires culturelles a auditionné Éric Debarbieux, délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire au ministère de l’éducation nationale (regarder la vidéo ; lire le compte rendu).
Environnement
	Transition écologique Mercredi 10 octobre, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont organisé une table ronde sur la transition écologique "Quelle énergie pour demain ?" avec Henri Proglio, Président d’EDF, Luc Oursel, Président d’AREVA, Olivier Appert, Président de l’IFPEN, et Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des énergies renouvelables (regarder la vidéo ; lire le compte rendu).
Europe
	Traité budgétaire européen Mardi 9 octobre, l'Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; voir l'analyse du scrutin ; consulter le dossier législatif).
Finances publiques
	Gouvernance des finances publiques Mercredi 10 octobre, l'Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (regarder les vidéos des séances 1, 2 et 3 ; lire les comptes rendus des séances 1, 2 et 3 ; voir l'analyse du scrutin ; consulter le dossier législatif).
Logement et urbanisme
	Logement social Mercredi 10 octobre, l'Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter le dossier législatif).
Outre-mer
	Régulation économique outre-mer Mercredi 10 octobre, l'Assemblée a adopté, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (regarder les vidéos des séances 1, 2 et 3 ; lire les comptes rendus des séances 1, 2 et 3 ; consulter le dossier législatif).
Pouvoirs publics et Constitution
	Rénovation de la vie publique Jeudi 11 octobre, la commission des loi a publié le rapport d'information de sa contribution au débat sur la rénovation de la vie publique, présenté par son Président Jean-Jacques Urvoas (lire le rapport).
Questions sociales et santé
	Emplois d'avenir Mardi 9 octobre, l'Assemblée a adopté par scrutin public le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; voir l'analyse du scrutin ; consulter le dossier législatif).
Sécurité sociale
	Financement de la sécurité sociale pour 2013 Mercredi 10 octobre, la commission des affaires sociales a auditionné Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Jérôme Cahuzac, ministre chargé du budget, Michèle Delaunay, Dominique Bertinotti et Marie-Arlette Carlotti, ministres déléguées chargées respectivement des personnes âgées, de la famille et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (regarder la vidéo ; lire le compte rendu.