 |
La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 19 au 23 novembre N°49 Sommaire : Situation de la Chine · PLF 2013 · Rémunération pour copie privée · Crédit immobilier de France · Gestion de Sciences Po · Maïs génétiquement modifié · Audition de Viviane Reding · Discours de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne · Gouvernance des finances publiques · Mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences · Comptabilisation des votes blancs · Arrêts de travail · Réforme du ferroviaire ·
|
|
|
|
 |
Situation de la Chine
Le 21 novembre, la commission des affaires étrangères a organisé une table ronde sur la Chine en présence de Jean-Luc Domenach, directeur de recherche au CERI-Sciences Po, et de François Godement, professeur des universités à l'institut d'études politiques de Paris (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
|
|
|
|
 |
PLF 2013
Le 20 novembre, l'Assemblée a adopté par scrutin public l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013 (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin ou la page consacrée au PLF).
|
|
|
|
 |
Rémunération pour copie privée
Le 21 novembre, la commission des affaires culturelles a organisé une table ronde sur la rémunération pour copie privée réunissant Edouard Barreiro, directeur des études de l’Union fédérale des consommateurs UFC-Que Choisir, Bernard Heger, délégué général du Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (SIMAVELEC), Laurent Petitgirard, président du conseil d’administration de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), et Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
|
|
Economie et finances, fiscalité | |
|
|
 |
Crédit immobilier de France
Le 21 novembre, la commission des affaires économiques a auditionné Michel Bouvard, président-directeur général du Crédit immobilier de France (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
|
|
|
|
 |
Gestion de Sciences Po
Le 22 novembre, la commission des affaires culturelles a auditionné Jean-Claude Casanova, président de la Fondation nationale des sciences politiques, et Michel Pébereau, président du conseil de direction de l’IEP de Paris, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion de l'Institut d'études politiques de Paris (IEP) et sur le processus de désignation du directeur de l'IEP (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
|
|
|
|
 |
Maïs génétiquement modifié
Le 19 novembre, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé une audition publique sur les leçons à tirer de l’étude sur le maïs transgénique NK 603 (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de l'OPECST).
|
|
|
|
 |
Audition de Viviane Reding
Le 21 novembre, la commission des lois et la commission des affaires européennes ont auditionné Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
|
|
|
|
 |
Discours de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne
Le 21 novembre, M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne, s'est adressé aux députés, en séance publique, à l'occasion de sa visite d'État en France (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
|
|
|
|
 |
Gouvernance des finances publiques
Le 19 novembre, l'Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire, le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).
|
|
|
|
 |
Mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences
Le 20 novembre, la mission d’information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences a auditionné M. Claude Guéant, ancien ministre de l'intérieur (regarder la vidéo ou consulter la page de la mission d'information).
|
|
Pouvoirs publics et Constitution | |
|
|
 |
Comptabilisation des votes blancs
Le 22 novembre, l'Assemblée a adopté à l'unanimité la proposition de loi de François Sauvadet visant à reconnaître le vote blanc aux élections, après l'avoir amendée (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif).
|
|
|
|
 |
Arrêts de travail
Le 22 novembre, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a auditionné plusieurs représentants de la Cour des comptes sur la communication de la Cour sur "Les arrêts de travail et les indemnités journalières versées au titre de la maladie" puis Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail (regarder la vidéo ou consulter les travaux de la MECSS).
|
|
|
|
 |
Réforme du ferroviaire
Le 20 novembre, la commission du développement durable a auditionné Guillaume Pepy, Président de la SNCF (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
|
|
 |