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Nombre de votants : 90
Nombre de suffrages exprimés : 90
Majorité absolue : 46
Pour l'adoption : 90
Contre : 0
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (296)
Pour: 43
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194)
Pour: 16
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
Mme Catherine Vautrin (Président de séance).
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)
Pour: 21
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Pour: 1
membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Pour: 4
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,