La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 26 au 30 novembre 2012 N°50 Sommaire : Aéroports de Paris · PLFR 2012 · Création de la BPI · Biodiversité et climat · Conseil européen · Relations franco-allemandes · Logement social · Lutte contre le terrorisme · Rénovation de la vie publique · Bisphénol A · Budget de la sécurité sociale · Mariage pour tous · Langues régionales · Lutte contre les violences liées à l'orientation sexuelle ·
Avis avant nomination
	Aéroports de Paris Le 27 novembre, la commission du développement durable a auditionné Augustin de Romanet, dont la nomination en qualité de président-directeur général d’Aéroports de Paris (ADP) est envisagée par le Président de la République, puis a voté en faveur de cette nomination (regarder la vidéo de l'audition ou lire le compte rendu).
Budget
	PLFR 2012 Le 28 novembre, la commission des finances a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui comporte de nombreuses mesures destinées à lutter contre les fraudes fiscales et les schémas d'optimisation fiscale (lire les comptes rendus des séances 1, 2 et 3 ou consulter le dossier législatif).
Economie et finances, fiscalité
	Création de la BPI Le 29 novembre, l'Assemblée a adopté le projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement et la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (regarder les vidéos des séances 1 et 2 ; lire les comptes rendus des séances 1 et 2 ; consulter les dossiers législatifs du projet de loi ou de la proposition de loi).
Environnement
	Biodiversité et climat Le 28 novembre, la commission du développement durable a auditionné Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur les conférences d’Hyderabad et de Doha (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Europe
	Conseil européen Le 28 novembre, la commision des affaires européennes a auditionné Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen extraordinaire des 22 et 23 novembre 2012 (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
	Relations franco-allemandes Le 26 novembre, le Bureau de l'Assemblée nationale, présidé par Claude Bartolone, et le Präsidium du Bundestag, présidé par Norbert Lammert, ont tenu une réunion portant notamment sur le volet parlementaire de la gouvernance économique européenne et sur la préparation de la cérémonie de commémoration du 50ème anniversaire du Traité de l'Élysée (regarder la vidéo de la conférence de presse).
Logement et urbanisme
	Logement social Le 27 novembre, l'Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. 316 députés ont voté pour, 211 ont voté contre et 2 se sont abstenus (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif).
Police et sécurité
	Lutte contre le terrorisme Le 27 novembre, l'Assemblée a adopté le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, qui vise à mieux détecter les parcours, individuels ou collectifs, de radicalisation et de basculement vers la violence terroriste (regarder les vidéos des séances 1 et 2 ; lire les comptes rendus des séances 1 et 2 ou consulter le dossier législatif).
Pouvoirs publics et Constitution
	Rénovation de la vie publique Le 27 novembre, la commission des lois a auditionné Lionel Jospin, ancien Premier ministre, Président de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Questions sociales et santé
	Bisphénol A Le 28 novembre, l'Assemblée a adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).
Sécurité sociale
	Budget de la sécurité sociale Le 26 novembre, l'Assemblée a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (regarder les vidéos des séances 1 et 2 ; lire les comptes rendus des séances 1 et 2 ou en savoir plus sur le PLFSS).
Société
	Mariage pour tous Le 29 novembre, le rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a auditionné des responsables de culte en France : le Cardinal André Vingt-Trois, Cardinal Archevêque de Paris, Président de la Conférence des Évêques de France, le Pasteur Claude Baty, Président de la Fédération Protestante de France, le Métropolite Joseph de la Métropole orthodoxe roumaine, le Grand Rabbin de France Gilles Bernheim, Mohammed Moussaoui, Président du Conseil Français du Culte Musulman, et la Vénérable Marie–Stella Boussemart, Présidente de l’Union Bouddhiste de France (regarder la vidéo ou consulter le dossier législatif).
	Langues régionales Le 29 novembre, la commission des lois a organisé une table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
	Lutte contre les violences liées à l'orientation sexuelle Le 28 novembre, la commission des affaires culturelles a auditionné Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur le programme d’actions du gouvernement contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).