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La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 17 au 21 décembre 2012 N°53 Sommaire : Déchets radioactifs · Abrogation de la loi sur l'absentéisme scolaire · Lecture définitive de textes · Conférence nationale contre la pauvreté · Mariage pour tous · Plan social chez Alcatel-Lucent · Pôle Emploi · Conclusions du Conseil européen · Grande distribution · Gouvernance des grandes entreprises ·
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Déchets radioactifs
Le 18 décembre, la commission du développement durable a auditionné M. François-Michel Gonnot, président de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), et Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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Abrogation de la loi sur l'absentéisme scolaire
Le 18 décembre, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a auditionné Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi du du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif). Le 19 décembre, la commission a adopté cette proposition (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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Lecture définitive de textes
Le 19 décembre, l'Assemblée a adopté en lecture définitive le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif). Le 20 décembre, l'Assemblée a adopté, en lecture définitive, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif). Le 20 décembre, l'Assemblée a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2013 (consulter la page consacrée au PLF).
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Conférence nationale contre la pauvreté
Le 18 décembre, la commission des affaires sociales a auditionné Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les suites de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
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Mariage pour tous
Le 18 décembre, la commission des lois a auditionné Mmes Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux, et Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille, sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission). Le 20 décembre, M. Erwann Binet, rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe a a organisé une table ronde avec des familles homoparentale (regarder la vidéo).
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Plan social chez Alcatel-Lucent
Le 19 décembre, la commission des affaires économiques a auditionné M. Philippe Keryer, vice-président exécutif d’Alcatel-Lucent, Gabrielle Gauthey, vice-présidente affaires publiques et gouvernementales d’Alcatel-Lucent, et M. Pascal Homsy, président d’Alcatel-Lucent France (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
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Pôle Emploi
Le 20 décembre, la mission d’information sur Pôle emploi et le service public de l’emploi a organisé une table ronde réunissant des organisations syndicales représentatives du personnel de Pôle emploi (regarder la vidéo ou consulter la page de la mission d'information).
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Conclusions du Conseil européen
Le 18 décembre, la commission des affaires étrangères et les commissions des affaires européennes de l'Assemblée et du Sénat ont auditionné MM. Bernard Cazeneuve, ministre chargé des affaires européennes, et Michael Link, ministre délégué aux affaires européennes d’Allemagne, sur les conclusions du Conseil européen (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
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Grande distribution
Le 18 décembre, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur le thème "produits alimentaires et marges de la grande distribution", avec notamment MM. Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, et Jacques Creyssel, président de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
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Gouvernance des grandes entreprises
Le 19 décembre, la mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises a auditionné Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux, puis Michel Sapin, ministre du travail (regarder la vidéo ou consulter la page de la mission d'information).
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