La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 20 au 24 juin 2011 N°6 Sommaire : Distribution de la presse · Droits de l'individu dans la révolution numérique · Gaz de schiste · Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale · Orientation des finances publiques · Programme de stabilité et de croissance de la France · Jurés populaires · Quartiers difficiles · Mediator · Bioéthique · Situation et perspectives de la RATP · Alternance et parcours professionnels · Prime pour les salariés ·
Culture
	Distribution de la presse Le 21 juin, la commission des affaires culturelles a organisé une table ronde sur la régulation du système de distribution de la presse avec notamment Mme Anne-Marie Couderc, directrice générale de Presstalis et MM. Jean-Pierre Roger, président du conseil supérieur des messageries de presse et Jean-Claude Cochi, président des messageries lyonnaises de presse (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission)
	Droits de l'individu dans la révolution numérique Le 22 juin, les commissions des lois et des affaires culturelles ont examiné conjointement le rapport de MM. Patrick Bloche et Patrice Verchère au nom de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter le rapport d'information)
Environnement
	Gaz de schiste Le 21 juin, l’Assemblée a adopté, par scrutin public et compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l’analyse du scrutin ou le dossier législatif) .
Finances publiques
	Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale Le 22 juin, la mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale, présidée par M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, et dont les co-rapporteurs sont MM. Pierre Méhaignerie et Jérôme Cahuzac, a auditionné M. Xavier Bertrand, ministre de l'emploi, du travail et de la santé (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page de la mission)
	Orientation des finances publiques Le 22 juin, la commission des finances et la commission des affaires sociales ont auditionné conjointement M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques (lire le compte rendu)
	Programme de stabilité et de croissance de la France Le 22 juin, la commission des finances a examiné la proposition de résolution, adoptée par la commission des affaires européennes, relative à l'avis émis par la Commission européenne sur le programme de stabilité et de croissance de la France (lire le compte rendu ou consulter le dossier)
Justice
	Jurés populaires Les 21, 22 et 23 juin, l'Assemblée a examiné le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (regarder les vidéos des séances 1, 2, 3, 4 ou 5 ; lire le compte rendu des séances 1, 2, 3, 4 ou 5 ; consulter le dossier législatif)
Logement et urbanisme
	Quartiers difficiles Le 21 juin, la commission des affaires économiques a auditionné MM. Gérard Hamel, président du conseil d'administration, et Pierre Sallenave, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission)
Questions sociales et santé
	Mediator Le 22 juin, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de la mission d'information sur le Médiator et la pharmacovigilance présenté par M. Jean-Pierre Door (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter le rapport)
Société
	Bioéthique Le 21 juin, l’Assemblée a adopté, par scrutin public et compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à la bioéthique (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l’analyse du scrutin ou le dossier législatif)
Transports
	Situation et perspectives de la RATP Le 22 juin, la commission du développement durable a auditionné M. Pierre Mongin, président de la RATP (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission)
Travail et emploi
	Alternance et parcours professionnels Le 21 juin, l'Assemblée a adopté, par scrutin public, la proposition de loi de Gérard Cherpion et plusieurs de ses collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif)
	Prime pour les salariés Le 21 juin, l'Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 qui vise à poser le principe selon lequel les salariés, travaillant dans une entreprise employant habituellement plus de 50 salariés et dans laquelle les dividendes attribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes, bénéficient d'une prime (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l’analyse du scrutin ou le dossier législatif)