La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 8 au 12 avril 2013 N°65 Sommaire : Élections locales · Égalité des territoires · Développement durable et Europe · Véhicules écologiques · Concurrence dans les télécoms · Politique européenne de défense · Réformes constitutionnelles · Statut de l'élu · Immigrés âgés · Infrastructures et services de transports · Sécurisation de l'emploi ·
Collectivités territoriales
	Élections locales Mercredi 10 avril, l'Assemblée a adopté par scrutin public, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. 272 députés ont voté "pour", 230 ont voté "contre" et 25 se sont abstenus (regarder la vidéo, lire le compte rendu, consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif).
	Égalité des territoires Mercredi 10 avril, la commission du développement durable a auditionné Thierry Wahl, président de la commission pour la création d’un Commissariat général à l’Égalité des territoires, sur le projet de création de ce commissariat général (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Développement durable
	Développement durable et Europe Mardi 9 avril, la commission du développement durable a auditionné Delphine Batho, ministre de l’écologie, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable, puis a adopté ce texte (regarder la vidéo de l'audition, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif du projet de loi).
	Véhicules écologiques Jeudi 11 avril, l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé une troisième audition publique sur le thème : "Les nouvelles mobilités sereines et écologiques : concevoir des véhicules écologiques" (regarder la vidéo ou consulter le programme ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de l'OPECST).
Economie
	Concurrence dans les télécoms Mercredi 10 avril, la commission des affaires économiques a auditionné Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, et Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), sur "la concurrence dans le secteur des télécoms : amie ou ennemie du consommateur et de la filière ?" (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
Europe
	Politique européenne de défense Mardi 9 avril, la commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information sur la politique européenne de défense présenté par Joaquim Pueyo et Yves Fromion (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission ; le rapport sera disponible ultérieurement ici).
Pouvoirs publics et Constitution
	Réformes constitutionnelles Jeudi 11 avril, la commission des lois a organisé une table ronde réunissant des professeurs de droit constitutionnel sur les projets de lois constitutionnelles relatifs à la démocratie sociale (En savoir plus), aux incompatibilités applicables à l'exercice de fonctions gouvernementales et à la composition du Conseil constitutionnel (En savoir plus) et à la responsabilité juridictionnelle du Président de la République et des membres du Gouvernement (En savoir plus) (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
	Statut de l'élu Mercredi 10 avril, la mission d'information sur le statut de l'élu a auditionné successivement : - des représentants de l'Association des maires ruraux de France et de l'Association nationale des élus de la montagne ; - des représentants de l'Association des petites villes de France ; - un représentant de la Fédération nationale des villes moyennes. (regarder la vidéo ou en savoir plus sur la mission)
Société
	Immigrés âgés Jeudi 11 avril, la mission d'information sur les immigrés âgés a organisé deux auditions réunissant des représentants de collectivités locales et d'associations de collectivités locales sur les politiques menées à destination des immigrés âgés par les communes, d'une part, et par les départements, d'autre part (regarder la vidéo ou en savoir plus sur la mission).
Transports
	Infrastructures et services de transports Mercredi 10 avril et jeudi 11 avril, l'Assemblée a examiné le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (regarder les vidéos, lire les comptes rendus ou consulter le dossier législatif).
Travail et emploi
	Sécurisation de l'emploi Mardi 9 avril, l'Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. 250 députés ont voté "pour", 26 ont voté "contre" et 278 se sont abstenus (regarder la vidéo, lire le compte rendu, consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif).
Consulter les précédentes rétrolettres