La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 22 au 26 avril 2013 N°67 Sommaire : Intervention au Mali · Infrastructures de réseaux · Financement des entreprises · Egalité des femmes dans le monde · Programme de stabilité · Amnistie · Statistiques des délinquances · Démission du Gouvernement de Jérôme Cahuzac · Référendum d'initiative populaire · Arrêts de travail · Mariage pour tous · Pôle emploi · Sécurisation de l'emploi ·
Défense
	Intervention au Mali Lundi 22 avril, l'Assemblée a entendu, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, une déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises au Mali. Elle a ensuite autorisé cette prolongation à l'unanimité des suffrages exprimés, 342 députés ayant voté "pour" et 10 s'étant abstenus (regarder la vidéo, consulter l'analyse du scrutin ou le compte rendu).
Développement durable
	Infrastructures de réseaux Mardi 23 avril, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur les infrastructures de réseaux dans la transition énergétique (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible prochainement sur la page des comptes rendus de la commission).
Economie
	Financement des entreprises Mercredi 24 avril, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur le financement des entreprises (regarder la vidéo ou consulter le compte rendu).
Égalité entre les hommes et les femmes
	Lutte contre les discriminations faites aux femmes dans le monde : audition de Nicole Ameline Mardi 23 avril, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a auditionné Nicole Ameline, présidente du Comité de lutte contre les discriminations faites aux femmes de l'ONU (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible prochainement sur la page des comptes rendus de la délégation).
Finances publiques
	Programme de stabilité Mardi 23 avril, l'Assemblée a entendu, en application de l'article 50-1 de la Constitution, une déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France 2013-2017. Elle a ensuite débattu sur cette déclaration puis l'a approuvée, par scrutin public. 297 députés ont voté "pour", 220 députés ont voté "contre" et 10 se sont abstenus (regarder la vidéo, consulter le compte rendu ou l'analyse du scrutin).
Justice
	Amnistie des faits commis par des syndicalistes Mercredi 24 avril, la commission des lois a rejeté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (regarder la vidéo, consulter le compte rendu ou le dossier législatif).
Police et sécurité
	Statistiques des délinquances Mercredi 24 avril, la commission des lois a autorisé la publication du rapport de la mission d’information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences présenté par Jean-Yves Le Bouillonnec et Didier Quentin (regarder la vidéo, lire le rapport, consulter le compte rendu ou en savoir plus sur la mission).
Pouvoirs publics
	Démission du Gouvernement de Jérôme Cahuzac Mercredi 24 avril, l'Assemblée a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution de Jean-Louis Borloo tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements de l’action du Gouvernement et des services de l’État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement (regarder la vidéo, consulter le compte rendu ou le dossier de la proposition de résolution).
Pouvoirs publics et Constitution
	Référendum d'initiative populaire Jeudi 25 avril, l'Assemblée a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire portant application de l'article 11 de la Constitution (regarder la vidéo, consulter le compte rendu, le dossier législatif du projet de loi organique ou le dossier législatif du projet de loi ordinaire).
Sécurité sociale
	Arrêts de travail Mercredi 24 avril, la commission des affaires sociales a autorisé la publication du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur les arrêts de travail et les indemnités journalières (regarder la vidéo, lire le rapport ou consulter le compte rendu).
Société
	Mariage pour tous Mardi 23 avril, l'Assemblée a définitivement adopté, par scrutin public, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. 331 députés ont voté "pour", 225 députés ont voté "contre" et 10 se sont abstenus (regarder la vidéo, consulter l'analyse du scrutin, le compte rendu ou le dossier législatif).
Travail et emploi
	Pôle emploi Mardi 23 avril, la mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi a auditionné Michel Sapin, ministre du travail. Jeudi 25 avril, elle a auditionné Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi (regarder la vidéo de l'audition de Michel Sapin ou de Jean Bassères ou en savoir plus sur la mission).
	Sécurisation de l'emploi Mercredi 24 avril, l'Assemblée a adopté le texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (regarder la vidéo, consulter le compte rendu ou le dossier législatif).
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