Loi de règlement

Le 12 juin, la commission des finances a auditionné M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012 (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).

Projet de loi relatif à la consommation

Les 11, 12 et 13 juin, la commission des affaires économiques a examiné et adopté le projet de loi relatif à la consommation, débutant cet examen par l'audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la consommation : consulter le dossier législatif (des liens vers les comptes rendus des sept séances consacrées à ce texte y figurent).

Politique culturelle à l'ère numérique

Le 12 juin, la commission des affaires culturelles a auditionné MM. Pierre Lescure, président de la mission "Acte II de l'exception culturelle", et Jean-Baptiste Gourdin, rapporteur général, sur le rapport relatif à la politique culturelle à l'ère du numérique (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission)

Internet et protection des données personnelles

Le 11 juin, l'Assemblée a débattu sur Internet et la protection des données personnelles ; cette séance, qui a eu lieu dans la salle Lamartine de l' Assemblée nationale, a consisté en une table ronde suivie d' une série de questions-réponses en présence du Gouvernement (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

Immigration professionnelle et étudiante

Le 13 juin, l'Assemblée a débattu, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur une déclaration du Gouvernement relative à l’immigration professionnelle et étudiante (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

Justice financière

Le 12 juin, la commission des lois a examiné le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière puis le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter les dossier législatifs du projet de loi organique ou du projet de loi ordinaire).

Affaire Cahuzac

Les 11 et 12 juin, la commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement a procédé à une série d'auditions (regarder la première ou la seconde vidéo ; consulter la page de la commission d'enquête).

Rémunérations dans les cabinets ministériels

Le 13 juin, l'Assemblée a débattu, à l'initiative du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, sur l’application de l’interdiction des rémunérations en numéraire dans les cabinets ministériels depuis 2002 (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

Retraites

Le 12 juin, la commission des affaires sociales a auditionné M. Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d’orientation des retraites (COR), sur les onzième et douzième rapports du conseil (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).

Le 11 juin, la mission d'information sur les immigrés âgés a auditionné Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, puis M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).