La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 8 au 12 juillet 2013 N°76 Sommaire : Journée nationale de la Résistance · Situation en Égypte · Indépendance de l'audiovisuel public · Enseignement supérieur · Affaire Cahuzac · Cumul des mandats · Accessibilité des jeunes aux séjours collectifs · Bioéthique · Solidarité entre sport professionnel et sport amateur · Réforme ferroviaire ·
Evénement
	Journée nationale de la Résistance Le 9 juillet, l'Assemblée a adopté à l'unanimité la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
Affaires étrangères
	Situation en Égypte Le 10 juillet, la commission des affaires étrangères a débattu sur la situation en Egypte avec Antoine Basbous, directeur de l’Observatoire des pays arabes et Claude Guibal, journaliste à France Culture, ancienne correspondante de Radio France en Egypte (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission)
Culture et communication
	Indépendance de l'audiovisuel public Le 10 juillet, la commission des affaires culturelles a examiné les projets de loi organique et ordinaire relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif commun aux deux textes).
Education
	Enseignement supérieur Le 9 juillet, l'Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).
Pouvoirs publics
	Affaire Cahuzac Le 9 juillet, la commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement, a auditionné le matin Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'inspection générale des finances, ancienne directrice de la législation fiscale, puis Michel Gonelle, avocat ; l'après-midi, Marie-Suzanne Le Quéau, directrice des affaires criminelles et des grâces (regarder la vidéo 1 ou 2 ou consulter la page de la commission d'enquête)
	Cumul des mandats Le 9 juillet, l'Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur  puis le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter le dossier législatif commun aux deux textes ; consulter les analyses de scrutin : loi organique ou loi ordinaire).
Société
	Accessibilité des jeunes aux séjours collectifs Le  10 juillet, la commission des affaires culturelles a autorisé la publication du rapport d’information de la mission d’information sur l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs présenté par Michel Ménard (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le rapport)
	Bioéthique Les 10 et 11 juillet, l'Assemblée a poursuivi puis achevé l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (regarder la  vidéo des séances 1, 2 ou 3 ; lire le compte rendu des séances 1, 2 ou 3 ; consulter le dossier législatif).
Sports
	Solidarité entre sport professionnel et sport amateur Le 10 juillet, après l’audition ouverte à la presse de Valérie Fourneyron, ministre des Sports, les commissions des finances et des affaires culturelles ont autorisé la publication du rapport de la mission d’information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur (regarder la vidéo ou consulter le rapport)
Transports
	Réforme ferroviaire Le 10 juillet, la commission des finances et la commission du développement durable ont auditionné Jacques Rapoport, président de RFF, sur les aspects financiers de la réforme ferroviaire (regarder la vidéo ou lire le compte rendu de cette audition)
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