Assemblée nationale : Table analytique générale

Table analytique générale
des débats et des travaux parlementaires à l'Assemblée nationale
XII^e législature

Recherche sur cette page :

Accès par rubriques

UNION EUROPÉENNE

^Union

Projet de loi n^o 944 autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (ensemble une annexe)

Sénat (première lecture)

Dépôt le 8 avril 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères - n^o 246 (2002-2003)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteure : Mme Jacqueline Gourault - Rapport n^o 348 (2002-2003) (11 juin 2003)

Discussion et adoption le 17 juin 2003 - Projet de loi n^o 132 (2002-2003)

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 17 juin 2003 - n^o 944

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Christian Philip (18 juin 2003) - Rapport n^o 998 (2 juillet 2003) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (1er octobre 2003)

Discussion et adoption définitive le 9 octobre 2003 - Projet de loi n^o 191

Promulgation

Loi n^o 2003-984 du 16 octobre 2003 publiée au J.O. du 17 octobre 2003 (p. 17673)

PREMIÈRE LECTURE

Procédure d'examen simplifiée [9 octobre 2003] (p. 8377)

Adoption définitive de l'article unique du projet de loi (p. 8378)

Rapport d'information n^o 1145 déposé par M. Christian Philip au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la République de Chypre à l'Union européenne (rapport complémentaire) [15 octobre 2003]

Projet de loi n^o 1436 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire

Sénat

Dépôt le 21 janvier 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères - n^o 164 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires économiques et du Plan - Rapporteur : M. Yannick Texier - Rapport n^o 197 (2003-2004) (4 février 2004) - Renvoi pour avis à la commission des affaires culturelles - Rapporteur pour avis : M. Jean-Léonce Dupont - Avis n^o 194 (2003-2004) (3 février 2004) - Renvoi pour avis à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - Rapporteur pour avis : M. Denis Badré - Avis n^o 202 (2003-2004) (5 février 2004) - Renvoi pour avis à la commission des affaires sociales - Rapporteur pour avis : M. André Geoffroy - Avis n^o 199 (2003-2004) (4 février 2004)

Discussion et adoption le 12 février 2004 - Projet de loi n^o 63 (2003-2004)

Assemblée nationale

Dépôt le 13 février 2004 - n^o 1436

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Rapporteur : M. Guy Geoffroy (24 février 2004) - Rapport n^o 1456 (25 février 2004)

Discussion et adoption définitive le 5 mars 2004 - Projet de loi n^o 261

Promulgation

Loi n^o 2004-237 du 18 mars 2004 publiée au J.O. du 19 mars 2004 (p. 5311)

Avant la discussion des articles [5 mars 2004] (p. 2571)

Intervention du Gouvernement

Mme Noëlle Lenoir (p. 2571)

Présentation du rapport de la commission des lois

M. Guy Geoffroy (p. 2574)

Intervention du président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

M. Pierre Lequiller (p. 2575)

Observations

M. Jean-Louis Debré remarque que la procédure simplifiée aurait pu être utilisée pour discuter de ce projet de loi, si elle avait été demandé en conférence des présidents [5 mars 2004] (p. 2577)

Discussion générale

M. Christophe Caresche (p. 2577) ; M. Christian Philip (p. 2579) ; M. Frédéric Dutoit (p. 2580) ; M. Gilbert Gantier (p. 2581)

Réponse du Gouvernement

Mme Noëlle Lenoir (p. 2582)

Discussion des articles [5 mars 2004] (p. 2584)

Articles 1er, 2, 2 bis, 3 à 11 : adoptés (p. 2584)

Vote des groupes

Groupe socialiste : abstention : M. Christophe Caresche (p. 2579)

Groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire : pour : M. Christian Philip (p. 2580)

Groupe Député-e-s Communistes et Républicains : contre : M. Frédéric Dutoit (p. 2581)

Groupe de l'Union pour la Démocratie Française : pour : M. Gilbert Gantier (p. 2582)

Adoption définitive de l'ensemble du projet de loi (p. 2584)

Rapport d'information n^o 1476 déposé par M. Pierre Lequillet et plusieurs de ses collègues au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les comptes rendus de missions sur le projet de Constitution européenne [3 mars 2004]

Rapport d'information n^o 1477 déposé par M. Thierry Mariani au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (COM [2003] 687 final / E2447) [3 mars 2004]

Proposition de résolution n^o 1478 sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (COM [2003] 687 final / E2447)

Dépôt le 3 mars 2004 par M. Thierry Mariani

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Rapporteur : M. Thierry Mariani (6 avril 2004) - Rapport n^o 1545 (14 avril 2004)

Discussion et adoption le 11 mai 2004 - Résolution n^o 297

Rapport d'information n^o 1477 (3 mars 2004) déposé par M. Thierry Mariani au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

PREMIÈRE LECTURE

Procédure d'examen simplifiée [11 mai 2004] (p. 3524)

Présentation du rapport de la commission des lois

M. Thierry Mariani (p. 3524)

Intervention du Gouvernement

Mme Claudie Haigneré (p. 3526)

Discussion générale

M. Jacques-Alain Bénisti (p. 3527) ; M. Jacques Floch (p. 3528) ; Mme Anne-Marie Comparini (p. 3529) ; M. Maxime Gremetz (p. 3530)

Intervention du rapporteur

M. Thierry Mariani (p. 3532)

Réponse du Gouvernement

Mme Claudie Haigneré (p. 3532)

Explications de vote

M. François Loncle (p. 3533) ; M. Maxime Gremetz (p. 3533)

Adoption de l'article unique de la proposition de résolution (p. 3534)

Projet de loi n^o 1508 autorisant l'approbation de la convention établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 2 avril 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Christian Philip (12 mai 2004) - Rapport n^o 1621 (26 mai 2004) commun avec les projets de loi n^os 263, 264 et 1509 (voir Traités et conventions 263, 264 et 1509)

Projet de loi n^o 1509 autorisant l'approbation du protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 2 avril 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Christian Philip (12 mai 2004) - Rapport n^o 1621 (26 mai 2004) commun avec les projets de loi n^os 263, 264 et 1508 (voir Traités et conventions 263, 264 et 1508)

Proposition de loi constitutionnelle n^o 1539 visant à soumettre à référendum toute nouvelle entrée d'un ou plusieurs Etats dans l'Union européenne

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 13 avril 2004 par M. Philippe de Villiers

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rapport d'information n^o 1555 déposé par M. Pierre Lequiller et plusieurs de ses collègues au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 27 février au 9 avril 2004 (n°s E 2523, E 2527, E 2528, E 2530, E 2531, E 2534, E 2538 à E 2543, E 2545 à E 2547, E 2549 à E 2552, E 2555, E 2557 à E 2564 et sur les textes n^os E 2247, E 2332, E 2339, E 2350, E 2358, E 2367, E 2368, E 2399, E 2419, E 2449, E 2463, E 2477, E 2511-3 à E 2511-6, E 2512, E 2514, E 2515, E 2519 et E 2574 [28 avril 2004]

Rapport d'information n^o 1594 déposé par M. Jacques Floch au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la présence et l'influence de la France dans les institutions européennes [12 mai 2004]

Questions au Gouvernement

N^o 791 - droit communautaire : Mme Chantal Bourragué [7 octobre 2003] (p. 8172). Réponse : M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice [7 octobre 2003] (p. 8172)

Code civil européen, mise en place

N^o 796 - Constitution européenne : M. Pierre Albertini [8 octobre 2003] (p. 8256). Réponse : M. Dominique de Villepin, Ministre des affaires étrangères [8 octobre 2003] (p. 8256)

Ratification

N^o 798 - Constitution européenne : M. Pierre Lequiller [8 octobre 2003] (p. 8257). Réponse : M. Dominique de Villepin, Ministre des affaires étrangères [8 octobre 2003] (p. 8257)

Ratification

N^o 879 - Perspectives : M. Bernard Schreiner [29 octobre 2003] (p. 9631). Réponse : Mme Noëlle Lenoir, Ministre déléguée aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères [29 octobre 2003] (p. 9631)

Citoyenneté européenne

N^o 895 - Elargissement : M. Christian Philip [5 novembre 2003] (p. 10030). Réponse : Mme Noëlle Lenoir, Ministre déléguée aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères [5 novembre 2003] (p. 10030)

Cohésion européenne, maintien

N^o 972 - Perspectives : Mme Élisabeth Guigou [3 décembre 2003] (p. 11595). Réponse : Mme Noëlle Lenoir, Ministre déléguée aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères [3 décembre 2003] (p. 11595)

Convention européenne

N^o 975 - Elargissement : M. Pierre Lequiller [3 décembre 2003] (p. 11597). Réponse : M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre [3 décembre 2003] (p. 11597)

Cohésion européenne, maintien

N^o 1009 - Constitution européenne : M. Guy Teissier [16 décembre 2003] (p. 12426). Réponse : M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre [16 décembre 2003] (p. 12426)

Perspectives

N^o 1010 - Constitution européenne : M. Jean-Louis Bianco [16 décembre 2003] (p. 12427). Réponse : M. Dominique de Villepin, Ministre des affaires étrangères [16 décembre 2003] (p. 12427)

Perspectives

N^o 1023 - Constitution européenne : M. Maxime Gremetz [17 décembre 2003] (p. 12498). Réponse : Mme Noëlle Lenoir, Ministre déléguée aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères [17 décembre 2003] (p. 12498)

Ratification, perspectives

N^o 1026 - Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : M. Pierre Morel-A-L'Huissier [17 décembre 2003] (p. 12500). Réponse : Mme Michèle Alliot-Marie, Ministre de la défense [17 décembre 2003] (p. 12500)

Perspectives

N^o 1041 - Constitution européenne : M. Axel Poniatowski [6 janvier 2004] (p. 41). Réponse : Mme Noëlle Lenoir, Ministre déléguée aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères [6 janvier 2004] (p. 41)

Perspectives

N^o 1045 - Constitution européenne : M. Frédéric Dutoit [7 janvier 2004] (p. 100). Réponse : M. Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la culture et de la communication [7 janvier 2004] (p. 100)

Contenu, exception culturelle

N^o 1048 - Elargissement : M. Gilbert Gantier [7 janvier 2004] (p. 102). Réponse : Mme Noëlle Lenoir, Ministre déléguée aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères [7 janvier 2004] (p. 102)

Bulgarie, Roumanie, perspectives

N^o 1143 - Elargissement : M. Jean-Luc Warsmann [4 février 2004] (p. 1357). Réponse : M. Jean-Paul Delevoye, Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire [4 février 2004] (p. 1357)

Fonds structurels, conséquences

N^o 1217 - Budget : Mme Marie-George Buffet [3 mars 2004] (p. 2347). Réponse : M. Dominique de Villepin, Ministre des affaires étrangères [3 mars 2004] (p. 2347)

Perspectives

N^o 1240 - Constitution européenne : M. Christian Philip [7 avril 2004] (p. 2669). Réponse : M. Michel Barnier, Ministre des affaires étrangères [7 avril 2004] (p. 2669)

Perspectives

N^o 1242 - Elargissement : M. Rudy Salles [7 avril 2004] (p. 2671). Réponse : M. Michel Barnier, Ministre des affaires étrangères [7 avril 2004] (p. 2671)

Turquie, candidature, perspectives

N^o 1250 - Elargissement : M. Philippe de Villiers [7 avril 2004] (p. 2677). Réponse : M. Michel Barnier, Ministre des affaires étrangères [7 avril 2004] (p. 2677)

Turquie, candidature, perspectives

N^o 1310 - Constitution européenne : M. Jérôme Lambert [5 mai 2004] (p. 3343). Réponse : M. Michel Barnier, Ministre des affaires étrangères [5 mai 2004] (p. 3343)

Ratification, procédure

N^o 1312 - Constitution européenne : M. Michel Vaxès [5 mai 2004] (p. 3344). Réponse : M. Michel Barnier, Ministre des affaires étrangères [5 mai 2004] (p. 3344)

Ratification, procédure

N^o 1313 - Elargissement : Mme Irène Tharin [5 mai 2004] (p. 3345). Réponse : Mme Claudie Haigneré, Ministre déléguée aux affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères [5 mai 2004] (p. 3345)

Conséquences économiques

N^o 1323 - Constitution européenne : Mme Marie-George Buffet [11 mai 2004] (p. 3493). Réponse : M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre [11 mai 2004] (p. 3493)

Ratification, procédure

Questions orales sans débat

N^o 607 - Elargissement : M. Jean-Pierre Balligand [J.O. Questions du 3 février 2004] (p. 739). Réponse : Mme Noëlle Lenoir, Ministre déléguée aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères [3 février 2004] (p. 1267)

Conséquences, fonds structurels

URBANISME

^Urbanisme

Questions au Gouvernement

N^o 956 - Rénovation urbaine : M. Jean-Pierre Nicolas [26 novembre 2003] (p. 11203). Réponse : M. Jean-Louis Borloo, Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine [26 novembre 2003] (p. 11203)

Aides de l'Etat

Questions orales sans débat

N^o 587 - Rénovation urbaine : M. Patrick Beaudouin [J.O. Questions du 27 janvier 2004] (p. 555). Réponse : M. Jean-Louis Borloo, Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine [27 janvier 2004] (p. 927)

Fontenay-sous-Bois, perspectives

N^o 598 - Retirée par l'auteur : M. Dominique Paillé [J.O. Questions du 27 janvier 2004] (p. 557)

N^o 643 - Rénovation urbaine : M. Jacques Domergue [J.O. Questions du 24 février 2004] (p. 1285). Réponse : M. Jean-Louis Borloo, Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine [24 février 2044] (p. 1285)

Montpellier, perspectives

N^o 665 - Permis de construire : M. Dominique Paillé [J.O. Questions du 6 avril 2004] (p. 2767). Réponse : M. François Goulard, Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer [6 avril 2004] (p. 2621)

Extension de réseaux, financement, réglementation

N^o 778 - tablissements recevant du public : M. Daniel Garrigue [J.O. Questions du 25 mai 2004] (p. 3737). Réponse : M. Jean-François Copé, Ministre délégué à l'intérieur [25 mai 2004] (p. 4009)

Sécurité, réglementation