La résolution 1521 du Conseil de sécurité des Nations unies a interdit la fourniture au Liberia d’armements et d’une assistance technique et financière liée aux activités militaires et l’Union européenne l’a mise en oeuvre avec la position commune 2004/137/PESC du 10 février 2004 et le règlement (CE) n° 234/2004. Plusieurs résolutions du Conseil de sécurité ont prorogé et modifié cet embargo, en interdisant notamment l’importation de diamants bruts originaires du Liberia.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté le 20 décembre 2006 la résolution 1731 reconduisant les mesures restrictives imposées par la résolution 1521 (2003). Elle dispose toutefois que les mesures concernant les armes ne s’appliquent pas aux fournitures, notifiées à l’avance au comité des sanctions de l’ONU, de matériel militaire non létal – autre que les armes et munitions de ce type – destiné à l’usage exclusif de la police et des forces de sécurité libériennes. Celles-ci ont été contrôlées et entraînées depuis le début de la mission des Nations unies au Liberia en octobre 2003.

La proposition de règlement a pour objet d’introduire dans le règlement (CE) n° 234/2004 cette dérogation à l’embargo sur les livraisons d’armes et l’aide financière associée.

La Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 21 février 2007.