Assemblée nationale ~ Union européenne - E3544-Proposition de règlement du Conseil portant établissement de l'entreprise commune ARTEMIS pour la mise en oeuvre d'une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués.

Document E3544
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Conseil portant établissement de l'entreprise commune ARTEMIS pour la mise en oeuvre d'une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués.

E3544 déposé le 1er juin 2007 distribué le 5 juin 2007 (12ème législature)
(Référence communautaire : COM(2007) 0243 final du 16 mai 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 15 mai 2007)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 13 novembre 2007

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Jérôme Bignon , M. Michel Delebarre , M. Daniel Garrigue , M. Thierry Mariani , no.434 déposé(e) le 21 novembre 2007, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 septembre au 25 octobre 2007 (n° E 3389 annexe 7, E 3620 à E 3622, E 3624 à E 3626, E 3648 à E 3650, E 3656, E 3658 et E 3659) et sur les textes nos E 3245, E 3363, E 3390, E 3453, E 3455, E 3456, E 3501, E 3516, E 3544, E 3563, E 3564, E 3570, E 3586, E 3593, E 3597, E 3600, E 3602 à E 3604, E 3611, E 3613, E 3614, E 3617, E 3665, E 3669, E 3674 et E 3683
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Règlement (CE) n° 74/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant établissement de l'entreprise commune Artemis pour la mise en œuvre d'une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués.
(JO L 30 du 4 février 2008) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 04/03/2008 p.3900)

Ces deux propositions de règlement (E3544 et E3570) visent à créer, comme le prévoit le 7ème programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRD), des initiatives technologiques conjointes (ITC). Il s’agit de partenariats public-privé associant la Commission, des Etats membres et des industriels afin de mettre en œuvre une partie des agendas stratégiques de recherche élaborés par les plates-formes technologiques européennes.

Ces partenariats prendraient la forme d’entreprises communes fondées sur l’article 171 du traité instituant la Communauté européenne.

L’ITC ARTEMIS concerne les systèmes embarqués, tandis que l’ITC ENIAC couvre le domaine de la nanoélectronique.

Les autorités françaises considèrent ces deux ITC comme prioritaires, en raison des domaines couverts et parce qu’elles doivent associer les meilleures pratiques du PCRD et des « clusters » Eureka. Elles estiment que certains amendements sont nécessaires, de façon à garantir aux Etats membres un réel pouvoir de décision sur l’attribution de leurs financements, qui seront de l’ordre du double des financements communautaires pour ces deux ITC.

Sous réserve de la prise en compte de cette demande, et en l’état des informations dont elle dispose, la Délégation a approuvé les propositions d’actes communautaires au cours de sa réunion du 13 novembre 2007.