Ces deux propositions de règlement (E3544 et E3570) visent à créer, comme le prévoit le 7ème programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRD), des initiatives technologiques conjointes (ITC). Il s’agit de partenariats public-privé associant la Commission, des Etats membres et des industriels afin de mettre en œuvre une partie des agendas stratégiques de recherche élaborés par les plates-formes technologiques européennes.

Ces partenariats prendraient la forme d’entreprises communes fondées sur l’article 171 du traité instituant la Communauté européenne.

L’ITC ARTEMIS concerne les systèmes embarqués, tandis que l’ITC ENIAC couvre le domaine de la nanoélectronique.

Les autorités françaises considèrent ces deux ITC comme prioritaires, en raison des domaines couverts et parce qu’elles doivent associer les meilleures pratiques du PCRD et des « clusters » Eureka. Elles estiment que certains amendements sont nécessaires, de façon à garantir aux Etats membres un réel pouvoir de décision sur l’attribution de leurs financements, qui seront de l’ordre du double des financements communautaires pour ces deux ITC.