Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E3789
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de position commune 2008/XXX/PESC du Conseil modifiant la position commune 2003/495/PESC relative à l'Irak.


E3789 déposé le 19 février 2008 distribué le 20 février 2008 (13ème législature)

Ces textes (E 3785 et E 3789) ont fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 27 février 2008 et d’une réponse du Président, qui les a approuvés au nom de la Délégation le 28 février 2008.

On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 26 mars 2008 à 16h15.