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Document E4114
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre Israël et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées.


E4114 déposé le 26 novembre 2008 distribué le 27 novembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 5139/08 LIMITE du 28 octobre 2008)

Ce texte propose au Conseil d’approuver l’accord entre Israël et l’Union européenne, négocié par la présidence de l’Union assistée du Haut représentant pour la PESC et avec la pleine participation de la Commission, sur la sécurité des échanges d’informations classifiées.

La Commission a approuvé le projet d’acte de l'Union européenne, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 3 décembre 2008.