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Document E4121
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de Décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Tirana, 11 décembre 2008).


E4121 déposé le 26 novembre 2008 distribué le 27 novembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0783 final du 21 novembre 2008)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 8 décembre 2008 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 17 décembre 2008.