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Document E4902
(Mise à jour : 06 juillet 2011)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers.


E4902 déposé le 6 novembre 2009 distribué le 13 novembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0593 final du 28 octobre 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 28 octobre 2009)